conditions générales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TME (ci-après désignée « l’Entreprise ») met à disposition de l'utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») son site internet (ci-après désigné « le Site ») et les services disponibles sur celui-ci.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. TME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. TME ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
3. Services Proposés
Le Site propose à l'Utilisateur une présentation des services de TME destinés aux enseignes, ainsi que diverses informations et actualités relatives à l'Entreprise. Les services de livraison et autres prestations de TME ne sont pas disponibles à la vente directe via le Site.
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4. Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les informations qu'il contient uniquement à des fins légales et conformes aux CGU. L'Utilisateur s'interdit de publier ou de transmettre par l'intermédiaire du Site tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire, pornographique, haineux ou autrement répréhensible.
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5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques et logiciels, sont la propriété exclusive de TME ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TME.
6. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TME et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des « cookies » pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur et fournir des services personnalisés. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du Site.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TME n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
9. Limitation de Responsabilité
TME met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, TME ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et la mise à jour de ces informations. TME ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par l'Utilisateur.
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10. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. Support et Maintenance
TME s'engage à faire de son mieux pour assurer l'accès au Site et à le maintenir en bon état de fonctionnement. Des interruptions programmées pour maintenance peuvent survenir et TME fera de son mieux pour en informer les utilisateurs à l’avance.
12. Résiliation
conditions générales
TME se réserve le droit de résilier, sans préavis, l'accès au Site de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. L'Utilisateur peut également résilier son utilisation du Site à tout moment.
13.Médiation
En cas de litige non résolu avec TME, l'Utilisateur peut contacter le médiateur de la
consommation :
• Nom du médiateur : [Ajouter le nom du médiateur compétent]
• Adresse : [Ajouter l'adresse du médiateur]
• Site web : [Ajouter le site web du médiateur]
14.Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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